Isabelle Trousseau-Magny – Avocat au Barreau de Paris
ORGANISATIONS NON LUCRATIVES & DROIT DE LA FAMILLE
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Une générosité facilitée par les organismes-relais
Contrats d'assurance-vie et cause illicite
Mécénat : un mécanisme sous contrôle
En marche vers un statut de fondation européenne
Quel traitement pour les OSBL ?
Quand la CDEH rappelle à la France le principe de sécurité juridique
Déductibilité des dons : l'insécurité juridique perdure
La protection internationale : un droit à utiliser sans modération
Fonds de dotation : encore des zones d'ombre
Le rescrit fiscal, ou qu'est-ce-que l'état de droit ?
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