Le cabinet ITM Avocat a acquis une compétence particulière et reconnue en droit des associations, des fondations et des fonds de dotation :
- Elaboration de statuts et règlement intérieur
- Déclarations administratives et suivi
- Responsabilité des dirigeants
- Obtention du statut R.U.P. (reconnaissance d’utilité publique)
- Consultations, notamment en matière fiscale (critères de non lucrativité, déductibilité des dons, sectorisation, filiation)
- Opérations de fusion et de rapprochement
- Rédaction de contrats, notamment en matière de mécénat d’entreprise et de partenariats
- Legs, donations et assurances-vie, procédures en interprétation
- Contentieux divers
Le cabinet ITM Avocat a également une activité importante en droit national et international de la famille :
- Divorce, séparation de corps, séparation de fait
- Incidences financières des séparations et divorces : prestation compensatoire, pension alimentaire, devoir de secours
- Etablissement des filiations (filiations naturelles, légitimation, contestation de paternité...)
- Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement
- Mesures de protection des majeurs vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
- Adoptions
- Changement de régimes matrimoniaux
- Contentieux post-divorce : révisions des prestations compensatoires et pensions alimentaires
- Procédure d’exécution (exequatur) et transcription